Conseils en Assurances

Groupe Bastin : A la pointe en matière de courtage et de conseils en assurances

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AssurMifid : Règles de conduite

Notre bureau est tenu au respect des « Règles de conduite AssurMiFID » et vous communique les informations suivantes à ce sujet :

1. Produits et services offerts

Informations relatives aux types de services et de contrats que notre bureau peut proposer

Le Groupe Bastin est une entreprise à la pointe en matière de courtage et de conseils en assurances. Nous proposons des solutions spécifiques pour les particuliers, les indépendants, les entreprises et les professions libérales en recherchant les meilleures couvertures disponibles sur le marché.

Le Groupe Bastin accorde une attention particulière en matière d’analyse de risque et de prévention.

Nous avons une équipe de spécialistes en assurance, crédit, placement, gestion patrimoniale, assurance vie, assurance groupe et sinistre pour vous offrir une solution globale et vous proposer un service personnalisé.

Vous ne souscrivez pas tous les jours un produit d’assurance. Raison pour laquelle vous pouvez compter sur nos conseils avisés et sur des solutions adaptées à vos besoins et à votre cycle de vie et ce conformément aux exigences d’AssurMifid.

Nous vous accompagnons dans les domaines suivants :

Liste des branches NON-VIE:

  1. Accidents
  2. Maladie
  3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
  4. Corps de véhicules ferroviaires
  5. Corps de véhicules aériens
  6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
  8. Incendie et éléments naturels
  9. Autres dommages aux biens
  10. R.C. véhicules terrestres automoteurs
  11. R.C. véhicules aériens
  12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux
  13. R.C. générale
  14. Crédit
  15. Caution
  16. Pertes pécuniaires diverses
  17. Protection juridique
  18. Assistance

Liste des branches VIE:

  1. Assurances sur la vie non liées à des fonds d’investissement à l’exception des assurances de nuptialité et de natalité
  2. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d’investissement
  3. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d’investissement
  4. L’assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée « permanent health insurance » (assurance maladie, à long terme, non résiliable)
  5. Les opérations tontinières
  6. Les opérations de capitalisation
  7. Gestion de fonds collectifs de retraite
  8. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier
  9. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu’elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d’un Etat membre par des entreprises d’assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez ci-après les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives www.sectorcatalog.be/legal?language=1

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 (http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/assurance-vie-branche-21/assurance-epargne) – branche 23 http://www.wikifin.be/fr/thematiques/epargner-et-investir/produit-dassurance-vie-de-la-branche-23/assurer-et-placer) . »

Grâce aux différents domaines d’expertise de nos collaborateurs, nous pouvons vous garantir une approche globale qui prend en compte votre situation personnelle et vos besoins. Ceux-ci constituent le point de départ de tout conseil que nous formulons. Nos collaborateurs disposent des connaissances approfondies et pointues et sont formés de façon continue. Dans certains cas, nous faisons également appel à des experts (fiscalistes, comptables, notaires…) pour vous garantir le meilleur avis.

En tant que courtier d’assurance, nos collaborateurs agissent en toute indépendance. Ils vous fourniront donc des offres concernant des produits de plusieurs compagnies d’assurance.

2. Politique en matière de conflits d’intérêts

Cadre général

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients. Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

Définition :

Un conflit d’intérêt est un conflit qui surgit lorsque deux ou plusieurs personnes ou entités ont des intérêts contradictoires qui pourraient déboucher sur une perte potentielle pour le client.

Le conflit d’intérêts est une notion complexe. Il peut survenir entre le Groupe Bastin et ses clients ainsi qu’entre ses clients entre eux.

Identification des cas de conflits d’intérêts potentiels

Le Groupe Bastin SA a identifié les conflits d’intérêts potentiels dans l’ensemble de ses activités, dans le but de pouvoir prendre des mesures nécessaires pour les prévenir et les gérer efficacement. Il peut s’agir notamment des conflits suivants :

Vous trouvez ci-joint un document reprenant des exemples illustrant une série de conflits d’intérêts possibles que vous pouvez rencontrer.

Politique de gestion en matiere de conflits d’intérêts

Conformément à la législation AssurMifid, le Groupe Bastin SA a pris des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin de prévenir et gérer les conflits d’intérêts potentiels identifiés. Nous considérons ces mesures comme des réponses appropriées à notre obligation, pour chaque conflit d’intérêts potentiel identifié, de prendre toutes les mesures voulues pour prévenir tout préjudice ou risque matériel qui affecterait l’intérêts de nos clients

Prévention d’influence inappropriée

Les collaborateurs du Groupe Bastin doivent s’assurer qu’ils adoptent une attitude totalement indépendante dans les relations avec les clients. L’ensemble des collaborateurs du Groupe Bastin est tenu au respect d’un code de déontologie qui fait partie intégrante du règlement de travail.

Ce code obligatoire stipule une obligation de protection de l’information de même qu’un devoir de discrétion, et impose au collaborateur d’agir avec intégrité et transparence et de respecter des mesures concrètes destinées à prévenir les risques d’influence.

Impartialité

En fonction des besoins et exigences des clients nous interrogeons différentes compagnies d’assurances. Le Groupe Bastin aide le client à comparer les différentes offres selon les critères des clients et se fait fort de de négocier le meilleur tarif.

Dans nos recherches nous interrogeons généralement les mêmes compagnies d’assurances. Nous considérons que ceci n’est pas générateur d’un conflit d’intérêt au détriment du client pour les raisons suivantes :

Formation et accompagnement

Le Groupe Bastin veille à former correctement ses collaborateurs de manière à ce qu’ils soient totalement au courant de leurs responsabilités et obligations et en mesure de maîtriser de manière adéquate les conflits d’intérêts.

Confidentialité des informations

Les collaborateurs du Groupe Bastin SA sont tenus au strict respect de la confidentialité des informations des clients, et ne peuvent communiquer ses informations ni les utiliser de manière inappropriée.

Barrière d’information

Le Groupe Bastin a organisé la séparation physique des collaborateurs des différents services. En outre, le Groupe Bastin a opté pour une politique qui prévoit le fonctionnement autonome de ses différents départements / services.

Surveillance séparée

Des services qui pourraient générer des conflits d’intérêts en cas de gestion commune sont gérés par des responsables différents.

Règles de conduite

Le Groupe Bastin s’engage à faire preuve d’intégrité, de loyauté et d’honnêteté dans ses relations avec les autres, parmi lesquels les consommateurs, les intermédiaires et les compagnies d’assurances

Cadeaux

Les collaborateurs ne peuvent accepter ou offrir des cadeaux ou invitations que sous certaines conditions et pour autant que leur valeur commercial et leur fréquence soient proportionnées par rapport aux relations d’affaires habituelles. Si le cadeau ou l’invitation en faveur du collaborateur ne satisfait pas aux conditions, celui-ci ne pourra pas l’accepter. Par ailleurs, tout cadeau est obligatoirement renseigné dans un registre.

L’acceptation de cadeaux n’est autorisée que si ceux-ci :

L’acceptation d’argent sous quelque forme que ce soit est toujours proscrite, quel qu’n soit le montant. (Argent en espèces, bons de valeur, etc)

Activités externes des collaborateurs

Tout collaborateur peut exercer ou participer à des activités à l’extérieur de l’entreprise conformément à son contrat de travail, à la condition que cet emploi ou ces activités ne risquent pas d’entraîner un conflit d’intérêts ou de compromettre la neutralité de sa fonction dans l’entreprise, de quelque manière que ce soit. Même une apparence de conflits doit être évitée en permanence.

Charte de conformité

Cette charte définit les obligations auxquelles le personnel est tenu afin de se conformer aux principes visant à éviter les conflits d’intérêts ou à les régler.

Information au client

Si, en dépit des mesures prises, un risque d’atteinte aux intérêts du client subsiste, l’existence de ce conflit d’intérêts potentiel sera porté à votre connaissance afin que vous puissiez prendre une décision en connaissance de cause. Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Le Groupe Bastin SA a pris des mesures organisationnelles et administratives adéquates afin de prévenir et gérer les conflits d’intérêts potentiels identifiés. Nous considérons ces mesures comme des réponses appropriées à notre obligation, pour chaque conflit d’intérêts potentiel identifié, de prendre toutes les mesures voulues pour prévenir tout préjudice ou risque matériel qui affecterait l’intérêts de nos clients

Enregistrement des conflits d’intérêts constatés

Les conflits d’intérêts constatés, survenus ou susceptibles de survenir, et de nature à vraisemblablement nuire aux intérêts des clients, doivent être signalés par les personnes concernées à leur hiérarchie et au responsable qualité.

Les conflits d’intérêts signalés sont consignés dans le « Registre des conflits d’intérêts », géré et tenu à jour régulièrement par le responsable qualité.

3. Rémunération

Conformément à AssurMifid, pour les services d’intermédiation en assurances prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions qui fait partie de la prime que vous payez en tant que client. Une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de l’entreprise d’assurance en question ou pour des tâches supplémentaires accomplies par notre bureau est également possible.

Sur simple demande écrite, vous pouvez en tant que client obtenir plus d’informations à propos de cette politique. Vous pouvez à posteriori obtenir le détail précis des coûts, frais, rémunération de base et autres rémunérations se rapportant à votre contrat ou au service qui vous a été fourni, et ce sur un support durable.

Les conseils que nous prodiguons à nos clients ne peuvent en aucun cas se baser uniquement sur la rémunération. Ce type de conseil doit s’inscrire dans le cadre d’une analyse des besoins du client et répondre aux intérêts du client.

Salaire :

Notre bureau rémunère ses employés sur base d’un salaire fixe qui n’est pas lié à la réalisation d’objectifs commerciaux. Une rémunération variable peut-être accordée aux employés mais sont très limitée. Elle est calculée sur l’évolution du portefeuille qui est attribué au gestionnaire. Elle n’est pas liée à la réalisation d’objectif sur un produit spécifique. Cette rémunération se calcule sur une période allant du 01/01 au 31/12

Incentive :

Les incentives misent en place par le Groupe Bastin sont très limitées. Les incentives portent généralement sur une période de 6 mois à un an et ne sont pas limitées à une gamme restreinte de produits.

Objectifs commerciaux :

Le Groupe Bastin fixent des objectifs à ses commerciaux et technico-commerciaux. Les objectifs sont discutés de manière individuelle. Les objectifs ne portent pas atteinte aux intérêts des clients et ne se limitent pas à un produit. Les objectifs portent sur une période allant du 01/01 au 31/12.

Rémunération des compagnies

Rémunération de base :

Rémunération d’encaissement : il s’agit d’une rémunération qui est versée le mois qui suit le versement de la prime effectuée par le client.

Tous les taux repris plus bas sont applicables sur les primes nettes versées, décompte fait des taxes, frais de fractionnement et frais de la compagnie.

1. Incendie

Habitation et Bureau 27 % – Risques simples : 27% – Risques spéciaux : 15 % – Horeca : 20 % – Agriculture 25 % – Bris de machines 15 % –  Tous risques Chantier 15% – Tous risques électroniques 15 % – Pertes d’exploitation 25% – Assurance cash 20% – Tous risques (bijoux, fourrures, objets d’art, appareils photos) 20%

2. Auto

Voitures particulières :Responsabilité Civile 17 % – Omnium 20% – Protection Juridique 20 % – Protection du conducteur 17 % – Protection des occupants 25% – Assurance circulation 25% – Assistance 17 %

Camionnettes Transport pour compte propre < 3,5 T : Responsabilité Civile 13,50 % – Omnium 20% – Protection Juridique 20 % – Protection du conducteur 17 % – Protection des occupants 25% – Assurance circulation 25% – Assistance 17 %

Camionnettes Transport pour le compte de tiers < 3,5 T : Responsabilité Civile 10 % – Omnium 15 % – Protection Juridique 20 % – Protection du conducteur 17 % – Protection des occupants 25% – Assurance circulation 25% – Assistance 17 %

Deux roues : Responsabilité Civile 17 % – Omnium 10 % – Protection Juridique 20 %

Camions > 3,5 T : Responsabilité Civile 10 % – Omnium 15 % – Protection Juridique 20 %

Dommages causés aux biens transportés par camion (CMR) 17%

Caravaning 25%

Bateaux de plaisance 15%

3. Dommages  corporels

Garantie légale Accidents du travail 7,50 % – 24h/24h 20 % – Excédent Loi 15 % – Salaire garanti 15 % – Gens de maison 15 % – Hospitalisation 7,5%

4. Responsabilité

RC entreprise 20 % – Responsabilité objective Incendie et Explosion 20 % – RC Vie Privée 22,50 % – RC divers 25 % – RC enseignant 20% – RC Management  20% – RC professions médicales et para-médicales : classes 1 à 3 25% – classes 4 20% – Classes 5 à 6 12,5%

5. Assurance vie autre que décès

Le pourcentage varie entre 1 % et 4% de la prime nette versée

6. Assurance vie décès uniquement

Le pourcentage varie entre 10 % et 40% de la prime nette versée

7. Assurance Placement

Le pourcentage varie entre 1% et 4% de la prime nette versée

Rémunération complémentaire :

Les compagnies peuvent également rétribuer selon ses critères, la qualité du portefeuille constitué, la croissance du portefeuille ou encore l’utilisation de l’outil informatique qu’elle a développé pour son canal de distribution. Toute l’information relative au système de rémunération complémentaire peut-être obtenu sur simple demande.

Les taxes en assurances : Les taxes en assurances.pdf

Notre bureau est inscrit dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be. Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous sommes toujours joignables par téléphone, e-mail ou fax.

Si vous avez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tél. 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as  www.ombudsman.as.

* Loi du 30 Juillet 2013 au renforcement de la protection des consommateurs de produits et services financiers ainsi que les pouvoirs de la FSMA et diverses dispositions financières et l’arrêté royal du 21 Février, 2014 concernant les modalités d’application des articles 27 à 28 bis de la loi du 2 Août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers dans l’assurance et le décret royal du 21 Février, 2014 relatif au code de conduite établi par la loi et les règlements sur la gestion des conflits d’intérêts concernant le secteur de l’assurance

4. Informations complémentaires

La communication entre le client et le Groupe Bastin SA se fait par défaut en français. Pour communiquer en anglais ou néerlandais, le client doit, préalablement, en faire la demande.

Le Groupe Bastin communique avec ses clients par le biais de différents canaux notamment :

– Par courrier

– Par mail

– Par téléphone et  Gsm

– Par sms

– Par communications via le site web