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Assurance drône

Même à des fins non commerciales, l’utilisation d’un drone peut parfois nécessiter la conclusion d’une assurance. L’assurance couvre alors les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. La question de l’assurance est réglée dans l’Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à « l’utilisation d’aéronefs télépilotés dans l’espace aérien belge ».

L’A.R. ne s’applique pas aux drones utilisés uniquement à titre récréatif, pour autant que leur masse maximale au décollage ne dépasse pas 1 kg et que vous les fassiez voler :

    • en dehors de l’espace public : dans votre jardin par exemple,
    • à maximum 10 mètres au-dessus du sol,
    • au-delà d’un rayon de 3 km d’un aéroport ou d’un aérodrome civil ou militaire,
    • à distance acceptable de sites comme un complexe industriel, une prison,
    • à distance acceptable d’un grand nombre de personnes en plein air,
    • dans des endroits où la sécurité d’autres aéronefs, personnes ou biens au sol n’est pas compromise,
    • et en respectant les dispositions légales applicables en matière de vie privée.

Pour ces drones, une assurance n’est donc pas obligatoire.

Pour autant, même avec ces petits drones, un accident n’est pas à exclure, et les conséquences peuvent être graves. C’est ce qui explique pourquoi de plus en plus d’assureurs ont ces derniers mois décidé d’ajouter, gratuitement ou non, la responsabilité du propriétaire et/ou de l’utilisateur de ces drones dans leur assurance R.C. Vie privée (l’assurance dite « familiale »). Il convient toutefois de faire preuve de vigilance. En effet, il est vivement conseillé de vérifier si la couverture n’est pas limitée aux accidents survenus lorsque le drone et son usage respectent les conditions légales mentionnées ci-dessus. En pratique, de nombreux drones pesant plus d’un kilo et capables de s’élever sans difficultés jusqu’à 50 m sont commercialisés sous la forme de ‘jouets’. Par ailleurs, la notion de ‘terrain privé’ est particulièrement stricte (limitée à son propre jardin) et de nombreux pilotes qui s’adonnent à ce loisir finiront malgré tout par survoler à un moment donné des espaces publics. Les drones qui relèvent des classes 1 et 2 (qui présentent le plus de risques) doivent être couverts par une assurance R.C. spécifique. Vous trouverez un aperçu clair sur le site du SPF Mobilité.

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