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Responsabilité civile familiale

Selon la loi, vous êtes civilement responsable d’un dommage causé à un tiers par votre faute, vos enfants, vos animaux ou par un bien vicieux sous votre garde. Cette assurance est vivement conseillée. Elle vous met à l’abri des gros ennuis financiers que pourraient créer les petites bêtises commises par un membre de votre famille.La RC familiale intervient pour couvrir les dommages corporels et matériels causés par un accident dont l’assuré est responsable. Pour être tenu responsable, il faut que cinq conditions soient réunies :

  • Existence d’une faute dont la victime doit apporter la preuve
  • La victime doit avoir subi un dommage
  • Votre faute doit être la cause du dommage
  • La victime doit être un tiers
  • Vous ne devez pas avoir l’usage du bien

Pour être correctement couvert, une extension « Protection juridique » est également à prévoir. Elle prendra en charge vos frais judiciaires en cas de conflits

Le tarif varie d’une compagnie à l’autre. Certaines compagnies accordent des réductions si vous vivez seul, si vous avez plus de 60 ans, si vous êtes jeunes mariés.

En cas d’accident ne dites jamais « j’ai une assurance, je vais payer » mais bien « j’ai une assurance, je vais voir si je suis responsable ». Ne vous engagez jamais à dédommager. Limitez-vous à décrire les faits tels qu’ils se sont produits. Laissez des professionnels le soin de définir les responsabilités et sachez que votre assureur n’indemnisera que si vous êtes responsable. Si vous reconnaissez votre responsabilité alors que les experts et votre assureur sont d’un avis contraire, vous devrez tenir votre engagement et supporter personnellement les frais de dédommagement.

Exemple

  • Vous venez de terminer vos courses. Vous lâchez le caddy juste le temps d’ouvrir votre coffre. Lorsque vous vous retournez, le caddy se trouve contre une voiture dont la portière n’a pas apprécié le choc.
  • En traversant soudainement la rue, votre chat a contraint un automobiliste à une manœuvre qui a endommagé 2 véhicules en stationnement. Le coût de réparation des 3 voitures sera entièrement à vos frais…sauf si vous avez une assurance familiale
  • Vous traversez la rue sans regarder et causez un accident
  • Vous endommagez malencontreusement de la marchandise dans un magasin en faisant vos courses
  • Votre enfant raye la voiture du voisin avec son vélo
  • Votre fille est animatrice d’un camp scout. Un enfant se blesse sérieusement en manipulant une hache. Les parents de la victime reprochent à votre fille un défaut de surveillance et vous réclament des frais considérables. L’assurance familiale peut vous tirer d’embarras.
  • Lors d’une promenade où vous tenez votre chien en laisse, celui-ci devient subitement agressif envers une vieille dame qui fait une lourde chute. Les frais de la longue convalescence de la dame seront à votre charge si vous ne disposez pas d’une assurance familiale.
  • Un passant glisse sur le trottoir enneigé que vous n’avez pas dégagé. La victime vous réclame tous les frais d’ambulance, d’hospitalisation et de convalescence. Heureusement l’assurance familiale va vous tirer d’affaire.
  • Vous êtes à la retraite et vous passez votre temps à jardiner. Un bac de fleur tombe du rebord de la fenêtre de votre maison sur un véhicule en stationnement. L’assurance familiale va intervenir.
  • Vous êtes divorcé et malheureusement vous ne voyez plus vos enfants. Votre fille mineur commet une faute. Malgré que vous ne voyiez plus vos enfants depuis des années, vous pourriez tout de même répondre d’un défaut d’éducation. Votre propre assurance familiale interviendra.
  • Vous êtes distrait et vous traversez la rue sans trop regarder. A ce moment-là un cycliste arrive et en essayant de vous éviter se blesse sérieusement à la tête. Heureusement vous pouvez faire appel à votre assurance familiale.
  • Lors de la soirée du nouvel an, vous organisez un feu d’artifice dans votre jardin. Vous faites une fausse manœuvre et une fusée atteint un de vos invités qui est sérieusement brûlé. L’assurance familiale évitera que tous les dommages soient à votre charge.
  • Dans la cour de récréation, votre enfant frappe et blesse sérieusement un camarade de classe. La responsabilité de l’école n’est pas engagée car il n’y a pas eu de défaut de surveillance. C’est vous, en tant que parent qui devez répondre de l’acte pour défaut d’éducation.
  • En prenant place sur une chaise pliable que vous lui présentez, votre invité se blesse sérieusement. S’il prouve que cette chaise présentait un vice, vous êtes tenu responsable du dommage.
  • Une branche de l’arbre de votre jardin tombe au moment où un piéton passe. La victime peut vous tenir responsable.
  • Vous êtes l’heureux propriétaire de deux chevaux, mais durant un orage, l’un des deux s’enfuit et provoque un accident. La responsabilité civile familiale interviendra. Attention de bien renseigner le nombre de chevaux que vous avez.
  • Votre jardinier taille la haie et reçoit une branche dans l’œil. Si vous avez souscrit la garantie gens de maison le dommage sera couvert.
  • Vous êtes en panne avec votre tracteur tondeuse. Votre voisin vous prête sa tondeuse mais vous l’endommagez. La responsabilité familiale prendra en charge si vous avez opté pour l’extension de garantie

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