Informations juridiques et respect vie privée

Groupe Bastin : Informations légales

Privacy

Déclaration de confidentialité Groupe Bastin

Qui sommes-nous ?

Le Groupe Bastin est un courtier en assurances dont le siège social est établi Rue Victor Libert 60 – 6900 Marche-en-Famenne.

En tant que courtier en assurances, nous vous proposons des couvertures pour vous assurer contre les risques du quotidien, protéger vos biens et vous assister en cas de sinistre.

Notre politique en matière de protection des données ?

Afin de vous fournir une prestation de services optimale, il est indispensable que le Groupe Bastin sauvegarde, protège et utilise vos coordonnées et données à caractère personnel et d’autres informations à votre sujet. Ce faisant, le Groupe Bastin souhaite bien entendu respecter votre vie privée au maximum et s’engage à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la loi et en toute transparence.

Le Groupe Bastin utilise vos données à caractère personnel conformément la législation actuelle et vise le strict respect de la nouvelle législation européenne relative à la vie privée, le GDPR (General Data Protection Regulation ou Règlement général sur la protection des données, RGPD), qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.

L’utilisation et la protection des données à caractère personnel sont réalisées d’une manière légitime, convenable et transparente. Les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Pour votre parfaite information, vous pouvez consulter ce Règlement (RGPD) sur le site de la Législation européenne (http://eur-lex.europa.eu/) dont la référence officielle est la suivante :  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour mieux comprendre les conséquences de son entrée en vigueur, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission de la protection de la vie privée : https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-0

La présente déclaration poursuit ainsi l’objectif d’informer de manière complète les assurés et candidats assurés du Groupe Bastin sur la manière dont nous collectons, gérons, protégeons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Cela en conformité avec la loi et la réglementation sur la protection des données personnelles mais aussi en conformité avec la législation sur les assurances.

Notre politique peut être soumise à révision. Nous vous invitions à lire régulièrement cette décalration afin que vous soyez informé des dernières modifications.

Responsable Qualité

Nous avons au sein du Groupe Bastin un Responsable Qualité.  Si vous avez des questions, souhaitez plus d’informations sur la protectionde vos données, souhaitez modifier vos données ou les supprimer, veuillez vous adresser à :

Sophie Legrand
sophie.legrand@groupe-bastin.be
Fax: +32 84 44 00 09
Rue Victor Libert 60
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

Finalités du traitement des données

Le Groupe Bastin traite  vos  données  de  manière  confidentielle  et  conformément  aux  dispositions légales.

Vos données sont reprises dans une base de données et nous les traitons en vue :

Certaines données sont collectées et traitées avec le consentement des personnes concernées. D’autres le sont en raison d’une législation particulière ou des intérêts légitimes de la compagnie d’assurances qui va couvrir le risque.

Il arrive que des données supplémentaires concernant une personne tiers vous soient demandés.  Exemple données concernant votre conjoint, vos enfants, un témoin, une victime, un bénéficiaire, un employé, etc. En effet certains contrats sont souscrits par vous mais au profit d’autres personnes comme par exemple une assurance groupe, un contrat à responsabilité, etc.

Si vous nous communiquez des informations concernant ces personnes vous devez les en informer.

Nous utilisons les données aux fins pour lesquelles elles nous ont été fournies. Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne communiquons pas d’informations permettant de vous identifier à des tiers autrement que conformément à cette Politique de confidentialité.

Les droits des personnes concernées

Chaque personne dont les données à caractère personnel sont utilisées par le Groupe Bastin ont des droits quant à leurs données.

Voici une descriptions de vos droits :

En résumé toutes les données qui nous servent à vous identifier, vous contacter et vous servir au mieux.

Vous avez le droit de connaître et de vous faire communiquer les finalités du traitement de vos données personnelles. Sur demande écrite et en fournissant la preuve de votre identité, nous vous transmettrons une copie de vos données personnelles.

A tout moment vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en conservant cependant à l’esprit que le retrait de consentement peut avoir pour conséquence directe de rendre impossible l’exécution de votre contrat d’assurance.

Toute personne a également le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée.

Partage des données

Vos données sont stockés dans une base de données qui est partagée avec tous les membres du personnel du Groupe Bastin.

Une clause de confidentialité est repris dans le contrat de travail et dans le règlement de travail.

Nous partageons également vos données avec les compagnies d’assurances qui sont chargées d’établir et d’exécuter votre contrat d’assurance.

Le groupe Bastin n’a pas l’intention de transmettre les données à caractère personnel à des tiers extérieurs ou aux organisations internationales.

Délai de conservation des données – rétention

Le Groupe Bastin conserve vos données personnelles pour une période qui n’exède pas la duré légalement nécessaire. Nous conservons vos données personnelles au minimum tant que votre contrat court et au maximum aussi longtemps que la loi le requiert.

Le durée de conservation des données contractuelle varie selon le type de contrats d’assurances et l’acte de gestion. En effet certaines données doivent être conservée durée 30 ans.

Registre de données – Extrait

Le Groupe Bastin a établi un registre des données qui reprend les différentes catégories des données. Les consernés sont :

Pour avoir un aperçu complet du registre ou si une catégorie vous semble manquante, veuillez vous adresser au Responsable Qualité du Groupe Bastin soit par e-mail sophie.legrand@groupe-bastin.be ou par courrier postal

Concerné

Catégorie de données – registre

Finalité

Accès par

Rétention

Client/Prospect Données d’identification personnelles Gestion de la clientèle Administration indéterminé
Client/Prospect Données d’identification émises par les services publics, autres que le numéro de registre national Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Description physique Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Plaintes, incidents ou accidents Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données d’identification électroniques Gestion de la clientèle Administration indéterminé
Client/Prospect Détails personnels Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données d’identification financières Gestion de la clientèle Administration indéterminé
Client/Prospect Emprunts, hypothèques et crédits Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Détails relatifs à la pension Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Compensation Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Activités professionnelles Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Habitudes Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Moyens financiers Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Solvabilité Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Détails relatifs aux assurances Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Mandats publics détenus Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Activités de loisirs et intérêts Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Dettes, dépenses Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Transactions financières Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Possessions Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Statut d’immigration Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Situation militaire Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Détails des voyages et déplacements Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Conventions et accords Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Descriptions psychiques Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Permis Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Mariage ou forme actuelle de cohabitation Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Détails sur les autres membres de la famille ou du ménage Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Affiliations (autres que professionnelles, politiques ou syndicales) Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données judiciaires concernant les suspicions Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données judiciaires concernant les condamnations et peines Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données judiciaires concernant des sanctions administratives Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données concernant la santé physique Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données concernant la santé mentale Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données concernant des situations et comportements à risques. Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Caractéristiques du logement Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Emploi actuel Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Numéro de Registre national Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Images Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Données d’identification personnelles Services de courtage Administration indéterminé
Client/Prospect Images de surveillance Sécurité Administration indéterminé
Client/Prospect Sécurité – site web – espace client Sécurité Administration indéterminé
Client/Prospect Enregistrements de sons Qualité de service Administration indéterminé
Fournisseurs Données d’identification financières Gestion des fournisseurs Administration indéterminé
Fournisseurs Données d’identification personnelles Gestion des fournisseurs Administration indéterminé
Fournisseurs Données d’identification électroniques Gestion des fournisseurs Administration indéterminé
Fournisseurs Images de surveillance Sécurité Administration indéterminé
Fournisseurs Conventions et accords Gestion des fournisseurs Administration indéterminé
Fournisseurs Transactions financières Gestion des fournisseurs Administration indéterminé
Fournisseurs Enregistrements de sons Contrôle de qualité Administration indéterminé
Fournisseurs Données d’identification biométriques Accès permanent Administration indéterminé
Candidat Enregistrements de sons Contrôle de qualité Direction indéterminé
Candidat Images de surveillance Sécurité Direction indéterminé
Candidat Données d’identification personnelles Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Carrière Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Emploi actuel Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Fin de l’emploi Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Recrutement Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Images Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Curriculum académique Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Qualifications professionnelles Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Expérience professionnelle Adminstration du personnel et des intermédiaires Direction indéterminé
Candidat Enregistrements de sons Contrôle de qualité Direction indéterminé

 

Mesures de protection des données

Le Groupe Bastin a mis en place les meilleures pratiques au niveau des règles de sécurité et de protection de vos données.

Pour des raisons de sécurité, nous avons décidé de ne pas publier cette liste sur le site internet public. Cependant vous pouvez vous adresser à la  Responsable Qualité du Groupe Bastin par e-mail sophie.legrand@groupe-bastin.be ou par courrier pour plus de renseignements. Les renseignements vous sont communiqués uniqument sur rendez-vous en nos bureaux et pour autant que la demande soit justifiée.

La sécurité de tous les supports de données et les canaux de transport au sein de l’entreprise est évaluée régulièrement et ceci de manière professionnelle par une société spécialisée.

Question ou plainte ?

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes à propos de ce document, sur la façon dont nous gérons vos données personnelles, vous pouvez contacter la Responsable Qualité du Groupe Bastin soit par mail soit par courrier postal :
Sophie Legrand
sophie.legrand@groupe-bastin.be
Fax: +32 84 44 00 09
Rue Victor Libert 60
6900 Marche-en-Famenne
Belgique

Merci de nous transmettre une copie de votre carte d’identité recto-verso.

 

Pour toutes questions relatives à des informations générales liées à la protection de la vie privée ou pour déposer plainte, vous pouvez prendre contact avec la Commission de la protection de la vie privée :

Adresse:               Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Tél:         +32 (0)2 274 48 00
Fax:        +32 (0)2 274 48 35
E-mail:   commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be)

Cookies et site web

Le site Internet du Groupe Bastin peut parfois contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ de cette déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons par conséquent de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel pour savoir comment ils respectent votre vie privée.

Le Groupe Bastin souhaite vous informer de l’utilisation de cookies sur ses sites Internet. Les cookies sont des petits ‘fichiers texte’ enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils retiennent des informations de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau les introduire lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. A cet effet, une case à cocher apparaît à l’ouverture du site Internet du Groupe Bastin permettant le choix d’activer ou non ces cookies. Lorsque vous désactivez des cookies, il est possible que le site Internet ne fonctionne plus comme prévu.

On réfère sur le site web au “Cookie Policy” pour plus d’information technique sur le fonctionnement et les catégories de cookies utilisés.

 

 

Révision

Cette déclaration de confidentialité peut faire l’objet de modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons de toute modification via le site Internet ou par les autres canaux de communication habituels.

 

Date dernière révision:                     17 mai 2018