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Lexique termes assurances

Termes assurances : lexique proposé par le Groupe Bastin

Lexique

A

Accident : L’accident est un évènement survenant de façon inopinée et brutale, et susceptible de causer des dommages.

Accident du travail : Accident qui survient dans le cadre du travail ou sur le trajet qui conduit du lieu du travail au domicile (et inversement)

Année d’assurance : Une année d’assurance est généralement définie comme la période comprise entre deux échéances anniversaires d’un contrat d’assurance. Elle peut également être appelée « période d’assurance »

Arbitrage : L’arbitrage consiste dans le fait de faire trancher un litige par une tierce personne. Il peut être prévu comme préalable à un contentieux entre l’assureur et l’assuré

Arbitrage (produits financiers) : L’arbitrage pour les produits financiers est une opération qui consiste à transférer tout ou partie de l’épargne placée sur des supports financiers vers d’autres supports. Selon les conditions prévues au contrat, les arbitrages peuvent supporter des frais

Assurance de solde restant dû : Une assurance-vie qui garantit le remboursement du capital correspondant au (à une partie du) montant de votre emprunt encore à rembourser lorsque vous décédez avant l’échéance du contrat

Assurances de rentes : L’assurance de rentes diffère de l’assurance de capitaux dans la mesure où elle prévoit le versement à intervalles réguliers d’un montant déterminé préalablement plutôt que le paiement d’un capital unique déterminé

Assurances-vie mixtes : Les assurances-vie prévoyant le paiement d’un montant assuré tant en cas de décès avant une date déterminée qu’en cas de vie à une date déterminée

Assuré : L’assuré est la personne sur la tête de laquelle (en assurance vie), ou sur les intérêts de qui (en assurance de dommages), ou encore du fait de laquelle (en assurance de responsabilité), pèse le risque assuré

Avenant : Un avenant constitue un accord entre les signataires d’un contrat pour le modifier. Quel que soit le contrat (auto, habitation, assurance vie…), chacune de ses modifications doit être prévue dans un avenant signé par toutes les parties au contrat

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B

Banque-carrefour : Un organisme public qui, sous la forme d’une banque de données informatisée, assure la coordination et la communication de données au sein du secteur social

Bénéficiaire : Une personne désignée dans un contrat d’assurance comme ayant droit à recevoir le montant assuré. Il peut s’agir du preneur d’assurance, mais également d’un tiers désigné par le preneur d’assurance

Branche 21 : La branche 21 regroupe les assurances-vie assorties d’une garantie de capital et de rendement

Branche 23 : Cette branche regroupe les assurances-vie liées à un ou plusieurs fonds d’investissement

Bris de machine : Le bris de machine est une garantie ou un contrat qui garantit l’assuré contre les conséquences du bris accidentel, soudain, imprévu, (et pas lié à l’usure) d’un bien utilisé par un professionnel pour l’exercice de son activité.
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C

Capital décès : Dans le cadre des prestations de la Sécurité Sociale, le capital décès est un montant versé aux proches du défunt, en cas de décès par accident ou par maladie. Il est en général exonéré d’impôts et de droits de succession

Carte verte : La carte verte est une attestation d’assurance obligatoirement délivrée par l’assureur de responsabilité afférente à un véhicule terrestre à moteur. Elle vaut présomption d’existence d’un contrat

Catastrophe naturelle : Les catastrophes naturelles désignent les effets de l’intensité anormale d’un agent naturel. Elles sont constatées réglementairement et font l’objet d’une garantie légale, incluse dans tout contrat d’assurance garantissant des dommages aux biens et/ou des pertes d’exploitation

Communauté légale : La communauté légale est le régime matrimonial des époux mariés sans contrat de mariage. Les biens acquis pendant le mariage ainsi que les revenus des époux tombent dans la communauté. Pour les mariages contractés depuis 1966 on parle de communauté réduite aux acquêts

Conditions générales : Les Conditions Générales font partie des documents contractuels. Elles contiennent les dispositions du contrat applicables à tous les assurés et notamment le détail des garanties envisageables avec leurs conditions et exclusions, les dispositions relatives à la mise en œuvre, à l’exécution et à la cessation du contrat. Elles précisent les obligations de l’assuré et de l’assureur. On les appelle également les Dispositions Générales

Conditions particulières : Les Conditions Particulières font partie des documents contractuels. Elles complètent, le cas échéant, les Conditions Générales et contiennent les renseignements collectés par l’assureur lors de la souscription, l’intitulé des garanties accordées, ainsi que certains éléménts spécifiques du contrat (date d’effet, montant de la prime ou du versement de l’assuré…).On les appelle également les Dispositions Particulières

Conducteur occasionnel : Le conducteur occasionnel est la personne qui ne conduit pas un véhicule à titre habituel

Conducteur principal : Le conducteur principal est la personne qui a déclaré conduire habituellement un véhicule

Consolidation : La consolidation est la date à partir de laquelle l’état de santé d’un assuré est reconnu, compte tenu des connaissances médicales et scientifiques, comme ne pouvant plus être amélioré par traitement.

Constat amiable : Le constat amiable d’accident automobile est un document établi entre les parties d’un accident de la circulation qui relate les circonstances contradictoirement. Il est transmis aux assureurs respectifs des personnes impliquées dans l’accident

Contrat d’assurance-vie : Une assurance de personnes à caractère forfaitaire en exécution de laquelle la survenance de l’événement assuré ne dépend que de la durée de la vie humaine
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D

Date anniversaire : La date d’anniversaire d’un contrat est la date anniversaire de la souscription d’un contrat d’assurance. Il peut également s’agir d’une date fixée contractuellement, et à laquelle le contrat se termine ou, s’il n’a pas été résilié ou n’est pas terminé, se reconduit tacitement

Date d’effet : La date d’effet, ou encore prise d’effet, est la date d’entrée en vigueur du contrat, de l’avenant, ou d’une garantie. A partir de ce moment, le contrat, l’avenant ou la garantie a des conséquences juridiques. Sans effet : se dit d’un contrat ou d’un avenant qui, bien qu’ayant été rédigé, n’est pas entré en vigueur.

Deuxième pilier de pension : Les pensions extralégales constituées à l’initiative de l’employeur ou de la commission paritaire dont on relève, ou les pensions extralégales constituées à la suite de l’activité professionnelle que l’on exerce. Par exemple, assurances de groupe, assurances dirigeant d’entreprise, engagements individuels de pension, contrats INAMI, pension libre complémentaire des indépendants, …

Dommages corporels : On appelle dommages corporels toute atteinte corporelle subie par une personne physique.

Dommages immatériels : Les dommages immatériels sont tous les dommages autres que corporels ou matériels. Ils désignent notamment les préjudices économiques, financiers et moraux.

Dommages matériels : Les dommages matériels sont tout dommage atteignant une chose ou une substance ainsi que toute atteinte physique à un animal.

Donataire : Personne qui reçoit le don

Donateur : Personne qui effectue le don (parents, grands-parents, …) dans le cadre d’une donation

Donation : Acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. La donation suppose un acte sous seing privé ou notarié et entre dans le patrimoine du défunt
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E

Echéance : L’échéance est la date de reconduction du contrat et la date à partir de laquelle la cotisation est exigible

Exclusion : Clause d’un contrat d’assurance prévoyant que la garantie ne s’applique pas dans certaines circonstances
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F

Fait générateur : Le fait générateur désigne l’événement à l’origine d’un dommage ou d’une demande et qui déclenche la prise en charge par l’assureur si le sinistre entre dans la garantie et s’il est déclaré dans les délais contractuellement prévus

Fractionnement : Fait de diviser la prime en plusieurs fractions (appelées échéances) dont le paiement interviendra non en une seule fois mais en plusieurs au cours d’une période d’assurance

Franchise : La franchise correspond au montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Si le montant des dommages n’atteint pas le montant de la franchise, aucun remboursement n’est effectué, s’il le dépasse, le règlement est calculé en déduisant le montant de la franchise.
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G

Gestion de patrimoine : Ensemble d’opérations destinées à évaluer, protéger, faire fructifier, augmenter et transmettre dans les meilleures conditions possibles le patrimoine des personnes physiques ou morales
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I

Incapacité de travail : Impossibilité d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’incapacité peut être temporaire partielle (ITP) ou totale (ITT) ou bien permanente, partielle (IPP) ou totale (IPT).

Incapacité permanente : Une personne en incapacité permanente voit ses capacités fonctionnelles (physiques, intellectuelles, sensorielles) ou professionnelles diminuées définitivement. L’incapacité permanente peut être totale ou partielle.

Index ABEX : L’index des prix de la construction est établi tous les six mois (1 janvier et 1 juillet) par l’Association Belge des Experts chargée de cette mission par l’Union Professionnelle des Entreprises d’Assurances
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M

Mobilier : Tous les biens mobiliers dans une habitation

Montant assuré / prestation assurée : La prestation payable par l’entreprise d’assurances en cas de survenance du risque assuré

Mise en demeure : Action de sommer une partie d’exécuter ses obligations envers une autre. Une mise en demeure peut être faite par lettre recommandée ou par acte d’huissier. En assurances, la plus courante est la mise en demeure de payer la prime.
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N

Nantissement : Le nantissement est l’acte par lequel un débiteur affecte un bien meuble incorporel ou un ensemble de biens meubles incorporels – présents ou futurs – en garantie d’une obligation qu’il a vis-à-vis de son créancier. Le nantissement est conventionnel ou judiciaire.

Nue-propriété : Droit réel provenant du démembrement d’un droit de propriété, qui donne à son titulaire le droit d’aliéner un bien mais ne lui en confère ni l’usage ni la jouissance réservés à l’usufruitier.
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P

Parents au premier, deuxième, … degré : La parenté entre les membres de la famille est exprimée en degré. Le degré de parenté est déterminé en comptant le nombre d’étapes que vous devez parcourir dans un arbre généalogique pour passer de tel parent à l’autre. Par exemple, votre père et votre mère sont des parents au premier degré, vos frères et/ou sœurs, des parents au deuxième degré, les enfants de vos frères et/ou sœurs, des parents au troisième degré, …

Pertes d’exploitation : On appelle pertes d’exploitation d’un professionnel les pertes financières dues à l’arrêt de son activité du fait d’un sinistre ayant causé certains dommages (tel qu’un incendie, une catastrophe naturelle…).

Premier pilier de pension : La pension légale payée par l’Etat et financée au moyen des cotisations sociales prélevées sur les salaires

Preneur d’assurance : La personne qui conclut le contrat d’assurance avec l’assureur. Cette personne peut être ou non la même personne que l’assuré et/ou le bénéficiaire

Pression de la neige et de la glace : Pression exercée par un accumulation de neige ou de glace; il peut également s’agir d’une masse de neige ou de glace qui se déplace ou qui tombe
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Q

Quatrième pilier de pension : L’épargne (-pension) individuelle constituée auprès d’une banque ou d’un assureur, sans avantage fiscal sur les primes payées
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R

Règle de proportionnalité : Le principe le plus important dans le cas d’un dédommagement. Cette règle prévoit, d’une part, le remboursement de votre dommage au pro rata du montant assuré et, d’autre part, du montant que vous auriez dû assurer
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S

Sinistre : Un événement dommageable qui détériore les biens assurés ou pour lequel l’assuré est désigné responsable, et qui mène donc à l’application de la couverture

Sur-assurance : La somme assurée est supérieure à la somme réelle. Vu qu’en tant qu’assuré, vous ne pouvez être plus riche après un dommage, le dédommagement est limité à la valeur réelle; la valeur est donc totalement remboursée mais jamais au-delà du dommage réel
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T

Tous risques sauf : L’assurance « tous risques sauf » garantit tous les évènements dans un domaine donné à l’exception de ceux expressément exclus. Ici, ce sont les risques non assurés qui sont dénommés dans le contrat

Troisième pilier de pension : Une pension extralégale constituée au moyen d’une épargne-pension individuelle auprès d’une banque ou d’un assureur et au moyen d’une épargne à long terme auprès d’un assureur pour laquelle le contribuable peut bénéficier d’un avantage fiscal
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U

Usage du véhicule : Désigne l’utilisation que fait un conducteur de son véhicule et permet à l’assureur d’en déterminer les conditions d’assurance. Les définitions des usages sont différentes d’une compagnie d’assurances à l’autre. On distingue notamment l’usage privé, l’usage privé / trajet travail, l’usage tous déplacements et l’usage professionnel.

Usufruit : Droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien démembré.
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V

Valeur agréée : Valeur du bien assuré qui est déterminée d’un commun accord entre l’assuré et l’assureur au moment de la souscription du contrat ou en cours de contrat. Le bien assuré sera expertisé dans la plupart des cas.

Valeur à neuf : Le prix d’achat actuel d’un objet identique ou similaire

Valeur de reconstruction : Le prix qui doit être payé pour la reconstruction à l’identique d’une habitation avec les mêmes matériaux; cette valeur représente le montant assuré sur la police

Valeur de remplacement : Montant nécessaire pour acheter un objet identique ou similaire sur le marché national; la valeur commerciale

Valeur réelle : La valeur actuelle de l’objet compte tenu de l’usure (valeur à neuf avec déduction de l’usure)

Valeur vénale : Valeur marchande d’un bien, c’est-à-dire le prix auquel le bien aurait pu être vendu juste avant le sinistre. Ce prix tient compte du niveau d’entretien et de la vétusté du bien. Pour les véhicules, cette valeur tient compte en plus du prix Argus.

Vétusté : Dépréciation subie par un bien du fait de son usure, de son ancienneté ou de son mauvais entretien. Elle est exprimée en pourcentage et est déduite de l’indemnité due par l’assureur en cas de sinistre.
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