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Groupe Bastin

Le constat d’accident : l’autre conducteur refuse de remplir et signer

Notre client, Monsieur Dupont, téléphone à son gestionnaire sinistre du Groupe Bastin suite à un accident de voiture qu’il vient d’avoir à Marche-en-Famenne.  

Le déroulement des faits :

Ce vendredi 13, Monsieur Dupont quitte son stationnement du parking du Delhaize. Au même moment, Monsieur Latour se gare.

Malheureusement, les deux véhicules se heurtent et nos deux conducteurs se retrouvent à devoir compléter un constat d’accident mais ne sont pas d’accord sur le déroulement de cet accident. Ils font donc appel à la police, mais celle-ci ne se déplace pour un simple accrochage.  

Monsieur Dupont téléphone au bureau afin d’être bien conseillé.

Que faire si je ne suis pas d’accord sur le déroulement d’un accident ?

Tout d’abord, malgré la situation désagréable vécue, il est important de garder son calme en toutes circonstances. Un constat mal complété ou imprécis peut se retourner contre vous.

Un constat d’accident est un document officiel qui a valeur juridique. Il permet aux courtiers en assurances et aux compagnies de déterminer la responsabilité de l’une ou l’autre partie impliquée.

Il est donc très important de le compléter de manière lisible et complète. Une fois signé, il n’est plus possible de modifier le constat ou d’ajouter des éléments. Votre signature vaut pour accord sur tout ce qui y est indiqué. 

Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui y est écrit, VOUS NE DEVEZ PAS SIGNER LE CONSTAT.  Chaque partie rempli son propre constat qu’il remettra à son courtier d’assurances. Dans la case observation indiquez que l’autre conducteur a refusé de signer. Soyez aussi attentif à reprendre toutes les données de l’autre partie sur votre constat.

Toutefois, si vous décidez de signer le constat alors que vous n’êtes pas d’accord, il est impératif d’indiquer votre désaccord dans les observations (case  14).

N.B. En cas d’accident, si vous êtes d’accord sur les événements vous ne devez pas remplir chacun un formulaire : un seul et même constat suffit pour les deux parties. Chaque conducteur conserve son exemplaire, l’original ou le double peu importe, qu’il remettra à son courtier.

Quelles sont les conséquences d’un constat non signé ?

Votre compagnie ne pourra pas prendre l’initiative de fixer les responsabilités suivant la convention RDR valable pour la plupart des assureurs belges. Les compagnies devront s’échanger les versions de leurs clients et tenter de déterminer les responsabilités.   Cette procédure ralentit le déroulement de l’indemnisation de votre sinistre.  

Constat signé ou pas, comment faire si je ne m’estime pas responsable?

Dans une telle situation, il faut absolument obtenir un maximum de preuves qui permettront de nous faire « revivre » l’accident. Par exemple : 

  1. Solliciter les passants, les autres usagers de la route, riverains qui auraient été témoins de l’accident. Indiquer les coordonnées complètes (nom – prénom – adresse) sur le constat d’accident. Pour que le témoin soit recevable, il ne doit pas avoir de lien avec le conducteur
  2. Vous pouvez également faire des photos de l’accident ainsi que des photos des lieux indiquant la signalisation. Pensez à prendre des prises de vues générales mais aussi des gros plans sur les dégâts subis par les véhicules
  3. En dernier recours, vous pouvez également faire appel à la police qui entendra les différentes parties et analysera la situation.

Notre conseil : n’attendez pas d’avoir un accident avant de découvrir à quoi ressemble un constat d’accident

N’attendez pas d’avoir un accrochage pour découvrir leconstat d’accident !  Prenez-en connaissance dès l’obtention de votre contrat d’assurance auto et contactez-nous pour de judicieux conseils fournis par notre équipe de spécialistes sinistres ! 

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